CGV / CGU
NotoriousWeed - CBD
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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02/10/2025
Identification du vendeur
Forme juridique : SAS
Capital social : 500€
Immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 937889509
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15937889509
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne.
Produits
Les produits vendus sont conformes à la législation (THC inférieur à 0,3 %). Vente interdite aux mineurs.
Commandes
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Prix
Prix en euros TTC, hors frais de livraison.
Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, virement ou autres moyens proposés.
Livraison
Délais indicatifs. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Droit de rétractation
14 jours, sauf exceptions légales.
Garanties
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Responsabilité
Pas de responsabilité pour usage inapproprié.
Protection des données
Conformément à la politique de confidentialité du site.
Loi applicable
Droit français.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 02/10/2025
Objet
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CNIL :